EUDR 101 : Tout ce que vous devez savoir sur la conformité

L’EUDR est la dernière d’une série croissante de réglementations sur la durabilité. Dans cet article, nous avons résumé tout ce que vous devez savoir pour être conforme à l’EUDR, que vous soyez directement ou indirectement concerné.

Vous apprendrez ce qu’est la réglementation, à qui elle s’applique, quand elle entre en vigueur et comment vous préparer. C’est parti.

Qu’est-ce que l’EUDR ?

L’EUDR est une réglementation qui impose des standards de traçabilité plus stricts pour les produits afin de garantir qu’ils ne soient pas liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Elle introduit des obligations de diligence raisonnable pour les entreprises dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Pourquoi l’EUDR a-t-elle été mise en place ?

L’EUDR a été créée pour réduire la déforestation mondiale. Elle vise à orienter le marché vers une production durable en exigeant la traçabilité et l’origine légale des matières premières à fort impact.

Elle s’appuie sur le règlement européen sur le bois (EUTR) et élargit son champ d’application pour inclure plus de matières premières et des obligations de diligence plus strictes.

En quoi l’EUDR diffère-t-elle des autres réglementations de l’UE ?

Alors que la CSRD et la CSDDD portent sur la durabilité globale des entreprises et la diligence raisonnable corporative, l’EUDR est spécifique aux produits. Elle exige une documentation claire et traçable prouvant que les produits sont sans déforestation, liant directement la durabilité à des matières premières spécifiques.

Quand l’EUDR entre-t-elle en vigueur ?

Initialement prévue pour le 30 décembre 2024, l’entrée en vigueur a été repoussée d’un an, au 30 décembre 2025. À partir de cette date, les produits mis sur le marché européen devront respecter les exigences de diligence et de traçabilité de l’EUDR.

Quels produits sont concernés par l’EUDR ?

La réglementation couvre sept matières premières : cacao, café, soja, huile de palme, bétail, bois et caoutchouc, ainsi que les produits dérivés tels que chocolat, cuir et meubles.

Qui est responsable de la conformité à l’EUDR ?

Les opérateurs (ceux qui mettent les produits sur le marché de l’UE en premier) doivent soumettre une Déclaration de Diligence (DDS).

Les commerçants ont également des obligations :

• Les commerçants non-PME doivent effectuer une diligence raisonnable, mais peuvent se référer à une DDS précédente dans la chaîne d’approvisionnement.

• Les commerçants PME peuvent se baser sur la DDS fournie par les opérateurs.

  
  

Remarque : Les commerçants non-PME et les opérateurs en aval peuvent soumettre leur propre DDS en se référant à toutes les DDS reçues précédemment de leurs fournisseurs directs. Vous voulez savoir si vous êtes considéré comme un commerçant ou opérateur en aval ?

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Les producteurs hors UE doivent-ils se conformer ?

Oui. Tous les produits mentionnés entrant sur le marché de l’UE doivent respecter la réglementation, peu importe leur lieu de production. Cela inclut les biens fabriqués en dehors de l’UE et importés pour être vendus dans la région.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité à l’EUDR ?

Les sanctions comprennent :

• Amendes (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel)

• Saisie des produits

• Restrictions pour l’accès futur au marché de l’UE

Le non-respect peut également nuire à votre réputation et diminuer la confiance des consommateurs.

Comment se conformer à l’EUDR ?

Avec l’entrée en vigueur de l’EUDR, de nombreux acteurs – détaillants, commerçants et producteurs – devront s’adapter à de nouvelles obligations en matière de transparence, de traçabilité et de gestion des risques. Que vous introduisiez des produits sur le marché de l’UE ou que vous y commerciez, la réglementation exige une diligence raisonnable rigoureuse pour prouver que les produits sont exempts de déforestation.

Chez Agriplace, nous avons compilé les questions clés à se poser pour être prêt à se conformer à l’EUDR.

L’EUDR repose sur trois obligations principales :

Une déclaration de diligence raisonnable (DDS)

Chaque produit réglementé par l’EUDR entrant dans l’UE doit être couvert par une DDS créée dans le portail EU Traces.

Cette DDS comprend :

• Description du produit

• Quantité

• Géolocalisation des terres où le produit a été produit

• Déclaration confirmant que le produit est exempt de déforestation et de dégradation et conforme aux lois locales

Évaluation des risques

Les entreprises doivent évaluer leur chaîne d’approvisionnement au moins une fois par an, ou plus fréquemment si la chaîne subit des modifications ou est considérée comme à haut risque.

Le niveau de risque est principalement déterminé par le pays d’origine. Vous pouvez consulter ici la classification complète des pays à risque élevé, standard ou faible.

Atténuation des risques

Si des risques sont identifiés, les entreprises doivent agir avant de mettre les produits sur le marché. Cela peut inclure :

• Demander des documents supplémentaires

• Exiger des certifications tierces

• Réaliser des audits

Comprendre ces trois obligations principales est un bon point de départ, mais la mise en pratique de l’EUDR nécessite de se poser les bonnes questions. De savoir si votre produit est concerné à comprendre votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement, la clarté à chaque étape assure un respect efficace de la réglementation.

Êtes-vous considéré comme opérateur ou commerçant ?

Les opérateurs sont ceux qui mettent pour la première fois des produits pertinents sur le marché de l’UE ou les exportent. Ils doivent toujours effectuer la diligence raisonnable et soumettre une DDS pour chaque lot de produit.

Les commerçants achètent et vendent des produits déjà sur le marché de l’UE. Les commerçants non-PME doivent également réaliser la diligence et soumettre une DDS, tandis que les commerçants PME peuvent utiliser la DDS reçue des opérateurs pour assurer la traçabilité.

Comment l’EUDR affecte-t-elle les petits producteurs ?

Collecter des données cohérentes et vérifiables est essentiel. De nombreux fournisseurs, en particulier les petits producteurs hors UE, peuvent ne pas connaître les exigences de l’EUDR. La formation continue et la communication proactive sont essentielles.

Quel est le niveau de risque du pays dont vous vous approvisionnez ?

La Commission européenne a classé les pays en trois niveaux de risque selon leur lien avec la déforestation :

• Pays à faible risque : au moins 1 % des opérateurs ou commerçants contrôlés.

• Pays à risque standard : au moins 3 % des opérateurs ou commerçants contrôlés.

• Pays à haut risque : au moins 9 % des opérateurs ou commerçants contrôlés.

Country risk level	Minimum inspection rate	Countries
Low Risk	1%	E.g. Argentina, Canada, Japan, USA,
Standard Risk	3%	E.g. Brazil, Indonesia, Malaysia, Nigeria
High Risk	9%	North Korea, Russia, Myanmar & Belarus

Que faire si des risques sont détectés ?

Selon l’article 11, tout risque identifié doit être traité avant de poursuivre le commerce.

• Demander plus d’informations, par exemple obtenir des certificats

• Réaliser des audits dans le cadre d’une stratégie de mitigation

Quelles mesures préventives permettent de réduire les risques ?

• Mettre en place des politiques d’approvisionnement

• Surveiller avec des données satellites

• Définir des règles d’approbation pour les origines à haut risque

Peut-on automatiser la collecte des données ?

Automatiser la collecte des données peut changer la donne, surtout avec les exigences de l’EUDR. Comme il faut saisir les mêmes données de manière répétitive pour la DDS, les plateformes numériques permettent de standardiser et de rationaliser la collecte et la validation des informations.

Quels outils existent pour soutenir la conformité EUDR ?

Bien que la DDS doive être soumise via le portail TRACES de l’UE, Agriplace vous accompagne avec des outils pour l’évaluation et la mitigation des risques.

Avec Agriplace, vous pouvez :

• Cartographier votre chaîne d’approvisionnement, y compris les produits et régions les plus à risque

• Réaliser des évaluations de risque personnalisées sur la déforestation et les droits des populations autochtones

• Réduire les risques en définissant des règles fournisseurs spécifiques et en automatisant la collecte de documents et de certificats

• Surveiller l’état de conformité des fournisseurs via notre tableau de bord pour un aperçu rapide

Agriplace vous aide à réduire le travail manuel, identifier les zones à risque et être toujours prêt pour un audit.

Êtes-vous prêt pour l’EUDR ?

La conformité EUDR est un grand pas vers des chaînes d’approvisionnement traçables et durables. Elle met la transparence, la responsabilité et la redevabilité au cœur du commerce dans l’UE.

Que vous soyez un commerçant mondial ou un producteur local, Agriplace vous aide à construire un cadre de conformité fiable et évolutif, afin que vous soyez prêt lorsque le règlement entrera en vigueur.

👉 Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans votre parcours EUDR.